Légalité et CBD : le guide complet version FAQ, pour répondre à toutes vos questions

Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule issue de la plante de cannabis. Elle suscite de plus en plus d’intérêt pour ses bienfaits sur la santé et le bien-être. Mais, avec cet engouement, viennent s’ajouter de nombreuses questions sur sa légalité, son utilisation et son encadrement. C’est pourquoi nous avons rassemblé dans cet article toutes les réponses aux questions les plus fréquentes que vous vous posez.

Que vous souhaitiez savoir si le CBD est légal en France, si vous pouvez voyager avec des produits contenant du cannabidiol, ou encore la différence entre CBD et cannabis sur le plan légal, vous trouverez ici des réponses claires et détaillées. Nous avons réuni les informations les plus pertinentes pour vous aider à comprendre la réglementation en vigueur et à consommer du CBD en toute légalité et en toute sécurité.

Si vous êtes novice dans le CBD ou si vous cherchez simplement à approfondir vos connaissances, nous sommes là pour vous guider à travers cet univers en constante évolution.

Les questions courantes liées à la légalité du CBD

Est-ce que le CBD est légal en France ?

N’étant pas considéré comme un stupéfiant ni comme un psychotrope, le CBD est légal en France. La législation autorise en effet la vente et la consommation de produits à base de CBD. La condition est qu’ils respectent les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la teneur en THC.

Est-il légal de fumer du CBD ?

Il est légal de fumer du CBD en France, dans les mêmes lieux publics qui autorisent de fumer du tabac. Cependant, il est important de respecter les réglementations locales. Assurez-vous que votre consommation de CBD ne perturbe pas l’ordre public ou ne cause pas de gêne aux autres personnes présentes. Par exemple, il est interdit de fumer près d’un hôpital ou d’une école.

Est-il légal de conduire après avoir consommé du CBD ?

Le CBD lui-même n'est pas psychoactif et ne devrait pas affecter la capacité à conduire. Il est toutefois essentiel de vérifier que le produit consommé ne contient pas de THC. La présence de THC dans le sang peut entraîner des conséquences légales, même en l’absence d’effets psychotropes perceptibles. Il est recommandé d’être prudent, et de vous abstenir de conduire si vous avez consommé en quantité des produits à base de CBD, même si le taux de THC est inférieur ou égal à 0,3%. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article dédié à la question “Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?”

Est-il légal de transporter du CBD ?

Il est légal de transporter du CBD en France, tant que la teneur en THC respecte les taux fixés. Il est toutefois conseillé de conserver la facture ou le reçu de vos achats. Ainsi, en cas de besoin, vous pourrez prouver leur légalité.

Est-il légal d’acheter du CBD en ligne ?

Il est évidemment légal d’acheter du CBD en ligne ! Mais il est important de choisir un site de confiance. Chez Authentique CBD, nous proposons des produits de qualité. Ils sont issus de producteurs suisses passionnés et respectueux d’un cahier des charges rigoureux. Nous certifions nos produits par des analyses en laboratoire. Ainsi, nous sommes sûrs d’être en conformité totale avec la réglementation française.

Légalité autour du CBD, du cannabis, du THC… Décryptage des différences

Quel taux de THC est légal en France ?

Depuis le 30 décembre 2021, le taux légal de THC en France est passé de 0,20% à 0,30%. Cela signifie que les produits au CBD doivent contenir une concentration en THC inférieur ou égal à 0,3%. Ainsi, ils seront considérés comme légaux et conformes à la réglementation en vigueur.

Quelle est la différence entre le CBD et le cannabis sur le plan légal ?

Au même titre que le THC, le CBD est une molécule présente dans la plante de cannabis. Mais quelles sont leurs différences ?

Le THC est une substance psychoactive interdite légalement en raison de ses effets sur le cerveau. A l’inverse, le CBD est légal s’il respecte les réglementations en vigueur. Il doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,3%, et doit être extrait de variétés de chanvre autorisées. Le CBD n’a pas d’effets psychoactifs, et est considéré comme sûr à consommer.

Est-ce que le CBD peut apparaître dans un test de dépistage de drogue ?

En théorie, le CBD seul ne devrait pas apparaître dans un test de dépistage de drogue. Il n’est en effet pas psychoactif, et ne devrait donc pas être détecté. Cependant, il est crucial de vérifier la teneur en THC des produits à base de CBD que vous consommez. Ainsi, une quantité excessive de THC pourrait être détectée dans les tests. Or, si des traces de THC sont détectées dans votre organisme, vous pourriez être considéré comme en infraction. Et ce, même si vous ne consommez que du CBD. En plus du test salivaire, il est possible de demander un test urinaire et / ou sanguin. Consultez notre guide sur le dépistage pour en savoir plus.

Comment est contrôlée la teneur en THC ?

La teneur en THC des produits à base de CBD est contrôlée par des tests effectués en laboratoire. Les composés actifs sont extraits de la fleur de CBD. Ensuite, ils sont analysés chromatographiquement. Cela permet de séparer et de quantifier les différents composés, dont le THC. Un rapport d’analyse est enfin émis par le laboratoire, indiquant la teneur en THC du produit testé.

La législation des produits à base de CBD

A quelles réglementations sont soumis les différents produits à base de CBD ?

Les produits à base de CBD doivent respecter la législation générale. Le taux de THC ne doit pas excéder les 0,3%. De plus, les fabricants doivent s'aligner aux exigences en matière d’étiquetage, de publicité et de sécurité.

En fonction de leur catégorie, les produits au CBD sont soumis à diverses réglementations françaises :

• Les gélules au CBD et les huiles de CBD sont destinées à la consommation orale. Elles sont souvent considérées comme des compléments alimentaires et doivent donc respecter la réglementation qui en dépend. Il s'agit de ce qui concerne leur composition, leur étiquetage et leurs allégations santé.
• Les produits cosmétiques contenant du CBD doivent se conformer à la réglementation européenne sur la cosmétique. Ils doivent être sûrs à utiliser, correctement étiquetés et ne doivent pas contenir de substances interdites.
• Les e-liquides CBD sont soumis à la réglementation sur les produits du tabac. Ils doivent respecter les normes de qualité et de sécurité applicables aux produits du tabac et aux produits connexes.

Quels produits à base de CBD sont autorisés à la vente en France ?

Les produits au CBD autorisés à la vente en France sont ceux qui ne contiennent pas de THC, ou dont la teneur est inférieure à 0,3%. Voici une liste des produits au CBD autorisés en France :

• Les huiles de CBD font partie des produits les plus courants et populaires. Elles sont souvent utilisées pour l’administration sublinguale, ajoutées à des aliments ou dans des boissons.
• Les gélules au CBD sont des capsules contenant une dose mesurée de CBD. Elles offrent une manière pratique et discrète de consommer du CBD.
• Les cosmétiques contenant du CBD tels que les crèmes, les lotions ou les baumes, sont autorisés à la vente en France. Ils sont souvent utilisés pour leurs propriétés apaisantes et hydratantes pour la peau et les cheveux.
• Bien que les e-liquides au CBD soient autorisés à la vente en France, ils doivent respecter la réglementation sur les produits du tabac et les produits connexes. Ils sont utilisés dans les cigarettes électroniques pour une inhalation au CBD.
• Les thés et infusions au CBD offrent une manière agréable de consommer du CBD, tout en bénéficiant de ses propriétés relaxantes.
• Les bonbons et gummies contenant du CBD sont également disponibles sur le marché français. Ils offrent une manière pratique, ludique et agréable de consommer du CBD.
• Certains produits sont spécialement conçus pour les animaux de compagnie, notamment des huiles de CBD spéciales pour animaux.

Est-ce que je peux voyager avec des produits à base de CBD ?

Oui, vous pouvez voyager avec des produits au CBD. En France et dans l’Union Européenne, le taux de THC présent dans les produits doit être inférieur à 0,3%. Cependant, les lois douanières varient d’un pays à l’autre. Il est donc essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays de destination avant de voyager avec des produits à base de CBD.

La réglementation française autour de la consommation de CBD

Comment est encadrée la vente de CBD ?

En France, la vente de CBD est encadrée par diverses réglementations, visant à garantir la conformité avec le droit européen. Selon l’arrêté du 30 décembre 2021, les produits au CBD doivent contenir un maximum de 0,3% de THC pour être légalement commercialisés. Cette réglementation vise à assurer la sécurité des consommateurs et à garantir que les produits à base de CBD respectent les normes en vigueur.

Quelles sont les lois en matière de CBD en France ?

Les lois concernant le CBD en France ont évolué au fil du temps. Initialement, en 1990, l’utilisation des fibres et graines de chanvre est autorisée à des fins industrielles et commerciales. Autrement dit, il est autorisé de consommer des produits à base de CBD sous forme de soins, d’huiles, de gélules, de tisanes… La seule condition est qu’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC.

Jusqu’à fin 2020, la vente de produits au CBD issus de la fleur, de la feuille et des tiges de la plante est interdite en France. Cependant, en 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que le CBD n’est pas un produit stupéfiant.

Ainsi, le 30 décembre 2021, la France émet un nouvel arrêté autorisant la culture, la récolte et la commercialisation du CBD, dans le but de le transformer en ingrédient alimentaire ou pour des cosmétiques. Bien qu’elle ne se conforme pas au droit européen concernant la vente de fleurs, de feuilles et de tiges de CBD, la France s’aligne toutefois au taux maximal de 0,3% de THC autorisé.

Depuis le 29 décembre 2022, le CBD avec un taux inférieur ou égal à 0,3%, et même les produits issus de la fleur, de la feuille ou des tiges sont enfin autorisés à la vente et à la consommation sur tout le territoire français.

Quelle est la position des autorités sanitaires françaises sur le CBD ?

L’Assurance maladie considère le CBD comme un composé naturellement présent dans la plante de cannabis, qui ne provoque pas d’effets altérant la conscience. Cette reconnaissance du CBD comme un composé sûr et non psychoactif contribue à légitimer son utilisation dans divers domaines, notamment ceux du médical et du bien-être.

Légalité du CBD à l’étranger

Quels pays ont légalisé le CBD ?

De nombreux pays ont légalisé le CBD. C’est le cas de la plupart des pays européens comme la France, l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, la République tchèque, la Croatie et la Grèce. A l’international, d’autres pays tels que le Canada, les Etats-Unis, le Mexique ou encore la Chine ont également légalisé la consommation de CBD. En fonction des pays, le taux légal de THC peut varier.

Quels sont les principaux pays producteurs de CBD ?

Les principaux pays producteurs de CBD sont ceux qui ont légalisé sa culture et sa production à grande échelle. Parmi eux, se trouvent le Canada, la Suisse, l’Espagne, les Pays-Bas, les Etats-Unis et l’Uruguay. Réputés pour leur expertise dans la culture du chanvre, ces pays sont connus pour leur production de CBD de haute qualité.

Quels pays interdisent la consommation de CBD ?

Certains pays tolèrent la consommation de CBD. Parmi eux, on retrouve le Japon, où le CBD est autorisé uniquement s’il ne contient aucune trace de THC.

Par ailleurs, d’autres pays interdisent strictement la consommation de CBD.

• La consommation, la possession et la vente de CBD sont strictement interdites à Singapour, où les lois sur les drogues sont parmi les plus sévères au monde.
• La Malaisie interdit également la consommation de CBD, le considérant comme du cannabis, et donc comme une substance illégale.
• L’Indonésie a aussi des lois strictes sur les drogues et interdit la consommation de CBD, ainsi que toute forme de cannabis.
• Bien que le Brésil, la Colombie et le Pérou ont légalisé l’usage médical et la vente de produits contenant du CBD, les réglementations restent strictes et la consommation récréative de CBD est toujours interdite.
• Par contre, le Paraguay et le Venezuela interdisent strictement la consommation de cannabis sous toutes ses formes, y compris le CBD.

Vous l’aurez compris, les lois sur le CBD varient considérablement d’un pays à l’autre. Par conséquent, il est important de se renseigner sur la législation en vigueur dans chaque pays si vous êtes amené à voyager.

Légalité et CBD : conclusion

Il est important de rappeler que le CBD est légal en France et dans de nombreux pays à travers le monde. Grâce à la réglementation en vigueur, un encadrement strict et des normes de qualité élevées, vous pouvez profiter des nombreux bienfaits du CBD en toute tranquillité d’esprit.

Que vous choisissiez des huiles de CBD, des gélules ou d’autres produits à base de CBD, vous pouvez être assuré que leur consommation est légale et sécurisée. Pour être en conformité avec la loi, assurez-vous toujours de consommer des produits dont le taux de THC ne dépasse pas les 0,30%.

Avec une compréhension claire de la législation entourant le CBD, et une consommation responsable, vous pouvez profiter pleinement des bienfaits du CBD pour votre bien-être quotidien. N’hésitez pas à consulter notre site pour découvrir notre gamme de produits CBD de qualité, cultivés avec soin et en conformité avec les normes les plus strictes.