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Rétrospective 2020 : évolution du marché du CBD en France

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Le CBD ne cesse de faire parler de lui. Des consommateurs convaincus par ses vertus ainsi que des associations et des syndicats se battent quotidiennement pour faire évoluer le cadre législatif français. Pour tout savoir sur le business du CBD en 2021 n'hésitez pas à lire notre article exclusif.

Retour sur l’année 2020, riche en rebondissements pour le marché du CBD en France.

Le marché du CBD en France en 2020

Le CBD, qu’est-ce que c’est ?

Le CBD ou cannabidiol, est une molécule extraite du chanvre (cannabis sativa). C’est un cannabinoïde non-psychotrope et non addictif, contrairement au THC, autre molécule populaire du cannabis.

En France, le CBD est disponible à la consommation sous différentes formes. Vous trouverez des e-liquides pour vapes, des huiles, des fleurs, des produits cosmétiques ou encore des infusions au CBD.

Ses propriétés naturelles séduisent, notamment pour réduire les inflammations, soulager les douleurs musculaires et favoriser la relaxation.

Les réglementations françaises du marché du CBD

Vous ne le savez peut-être pas, mais la France est le premier pays producteur européen de chanvre.
Avec 75 % des parts de marché, on l’utilise dans de nombreux secteurs. C’est le cas notamment dans la filière du textile, du bâtiment, de l’alimentation, du jardin et de la maison, de la cosmétique.

Sa culture est légale en France, à condition d’avoir recours à des graines certifiées à faible teneur en THC.

Toutefois, le CBD est soumis à un flou juridique. Suivant l’article R.5132-86 du Code de la santé publique, la France limite « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre à ses seules fibres et graines ».
Or, le cannabidiol se trouve principalement dans la fleur et les feuilles de la plante. Ce qui, théoriquement, empêche sa commercialisation en France.

Par ailleurs, rappelons qu’il est interdit de présenter des produits de CBD comme étant thérapeutiques et d’en faire la publicité.
En effet, il est uniquement considéré comme un complément alimentaire. Les produits à base de CBD sont contrôlés et doivent provenir d’une variété de chanvre spécifique et autorisée. La teneur en THC doit être inférieure à 0,2 % dans la plante (arrêté du 22 août 1990) et aucune trace ne doit être décelée dans les produits finis.

Malgré ces réglementations, le CBD connaît un véritable boom sur le marché français depuis fin 2017. Sa commercialisation a explosé et des shops en ligne et des boutiques ont fleuri sur le territoire. Un regain d’intérêt favorable à son utilisation, qui commence tout juste à devenir populaire.

Les avancées majeurs pour le marché du CBD en France

Cette année, on retiendra trois grandes décisions qui bousculent le marché du CBD en France.

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Autorisation d’une expérimentation sur le cannabis thérapeutique

Le 9 octobre 2020, l’Assemblée nationale a signé un décret pour lancer l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique (à savoir l’utilisation à la fois du CBD et du THC).
Initialement prévue pour débuter en 2020, mais reportée suite à la crise sanitaire, cette expérimentation va enfin voir le jour au premier trimestre 2021. Elle a pour but de mettre en lumière les différentes actions thérapeutiques et les effets favorables du chanvre.
 

Pendant deux ans, un panel de 3 000 patients testera l’usage thérapeutique du cannabis en complément ou remplacement de certains traitements.
Il sera autorisé pour les patients souffrant de spasticité (sclérose en plaques), de situations palliatives, de douleurs neuropathiques, de certaines formes d’épilepsies sévères et sera également administré comme soins du support en oncologie.
Le mode d’administration se fera sous forme d’huiles, de gélules ou de fleurs séchées pour vaporisation.

Son autorisation sur l’hexagone pourrait constituer une aubaine pour les agriculteurs français et les entreprises de ce secteur.
En effet, il deviendrait un important levier économique dans certaines zones rurales. Ce serait également une avancée majeure pour la France, qui reste à la traîne face à d’autres pays où il est déjà légalisé pour ses vertus thérapeutiques.

Le CBD pourrait ainsi connaître son heure de gloire.

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La France jugée illégale d’interdire la consommation de CBD

Autre décision marquante, l’affaire Kanavape. Pour rappel, la justice européenne a été saisie, en 2018, pour trancher sur la légalité des produits à base de CBD commercialisés par cette entreprise.
Cette société avait été condamnée pour la commercialisation en France, d’e-liquide au cannabidiol pour cigarette électronique. L’huile de CBD mise en cause était issue de plantes provenant de République Tchèque et jugée non-légale sur l’hexagone.

Deux ans plus tard, le 19 novembre 2020, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), marque l’histoire. En effet, elle juge illégale l’interdiction en France du CBD.
Cette décision met fin au flou juridique dont le cannabidiol fait l’objet sur le territoire français
.

La Cour de justice le reconnaît comme n’ayant « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Elle souligne également qu’il est considéré comme une marchandise en capacité de circuler librement au sein de l’UE dès lors qu’il est « légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ».

Il est alors soumis au principe libre de circulation des biens et marchandises de l’UE, positionnant la loi française comme étant « contraire au droit de l’union ». Si la France souhaite interdire le CBD sur le territoire, elle doit prouver sa dangerosité et les effets nocifs sur la santé.

Cette décision représente un pas de géant pour le marché du cannabidiol en France, en plein essor.

Le CBD est reconnu pour son potentiel médical au niveau international

Le 2 décembre 2020, la CND (Commission des stupéfiants des Nations unies) a approuvé la reclassification du cannabis dans les conventions internationales, reconnaissant son utilité médicale. Une avancée majeure pour la scène internationale.
En effet, cela faisait plus d’un siècle que la plante était considérée comme d’aucune utilité médicale. Cette reconnaissance permet d’appuyer l’évolution des réglementations concernant le cannabis thérapeutique et particulièrement le CBD en France.

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Les perspectives d’évolution du marché du cannabidiol en France

L’utilisation du cannabidiol commence tout juste à se démocratiser en France. Il est estimé que seulement 36 % des Français connaissent le CBD, ce qui place l’hexagone en retard par rapport à ses voisins européens, plus avant-gardistes.
Ceci s’explique en partie par la mauvaise image que possède le cannabidiol. Notamment à cause du THC, avec lequel il est souvent confondu à tort. En effet, 47 % des Français confient de jamais vouloir en consommer par peur d’effet psychotrope.

Néanmoins, l’opinion aussi bien publique que politique ou scientifique commence à évoluer. De nombreuses études sont en cours pour prouver les bienfaits du CBD et ainsi venir bouleverser les législations françaises.

Par ailleurs, les consommateurs convaincus par le cannabidiol apportent leur aide et participent au développement du marché. Tout comme le syndicat professionnel du chanvre qui milite pour faire bouger la législation française.
Des actions ont lieu tout au long l’année, notamment avec des propositions d’amendements, même s’ils sont, pour l’instant, rejetés.

Le CBD a un bel avenir qui se profile. Les actions et les nouvelles décisions apportent de l’espoir pour l’évolution du marché du CBD et une réglementation moins stricte dans les futures années.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cannabidiol, nous vous conseillons de lire notre article sur les 7 raisons d’adopter le CBD en 2020.

 

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